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Réforme Décret n° 2-22-431 — Art. 44 & 45

Simulateur du Prix de Référence & Seuil d'Offre Anormalement Basse

Calculez instantanément les limites légales de votre offre financière selon la réglementation marocaine des marchés publics pour éviter toute disqualification d'office par la commission d'ouverture des plis.

Paramètres de la Consultation

Art. 44 : Seuil de basse anormalité fixé à plus de 20% sous l'estimation MO.

Budget administratif
MAD
Rabais : -15%
MAD

Permet de calibrer votre rabais selon les pourcentages d'adjudication réellement acceptés par ce donneur d'ordre.

Verdict de Conformité Financière

Offre Conforme & Compétitive

Votre montant se situe parfaitement à l'intérieur du corridor réglementaire autorisé par le Décret n° 2-22-431.

Seuil Bas (-20%)Plafond (+20%)
800 000 MAD1 200 000 MAD
Prix de Référence (Pref) EstiméFormule légale
~ 940 000 MAD(Rabais cible : ~6%)

Le Prix de Référence (Pref) est le pivot de sélection de l'offre la plus avantageuse : moyenne arithmétique de l'estimation MO et des offres valides admises par la commission.

Intelligence Historique Décret 2-22-431

Débloquez les taux de rabais historiques par acheteur public

Chaque donneur d'ordre (commune, ministère, CHU, régie) a ses propres habitudes d'adjudication : certains acceptent des rabais agressifs à -18%, d'autres attribuent systématiquement à -5%. Consultez les PV historiques pour calibrer votre offre gagnante.

Comprendre l'Article 44 du Décret n° 2-22-431 relatif aux Marchés Publics

Marchés de Travaux (-20%)

Pour les travaux de construction, génie civil et voirie, une offre est qualifiée d'anormalement basse dès qu'elle est inférieure de plus de 20% par rapport à l'estimation de l'architecte ou du maître d'ouvrage.

Fournitures & Services (-25%)

Pour l'achat de matériel informatique, fournitures médicales, gardiennage ou études techniques, le seuil de basse anormalité descend à plus de 25% sous l'estimation administrative.

Offre Excessive (+20%)

Quelle que soit la nature du marché, toute offre dont le montant excède de plus de 20% l'estimation du maître d'ouvrage est rejetée d'office, sans possibilité de négociation.

Simulateur Prix de Référence & Offre Anormalement Basse — Décret n° 2-22-431 Maroc