SOUMIT INTELLIGENCE
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Nous préparons la vue demandée et synchronisons les derniers signaux utiles.
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Des dossiers rédigés sans jargon inutile, fondés sur les textes légaux officiels, les règles de la TGR, la jurisprudence de la CNCP et le retour d'expérience des acheteurs et soumissionnaires marocains. Chaque guide est téléchargeable gratuitement en version PDF.
Les 4 référentiels réunis dans un document unique haute définition : Quota 30% TPME, Cautionnement provisoire, Soumission dématérialisée et Analyse CPS vs RC.
Décryptage exhaustif de l'article 148 du Décret 2-22-431 : calcul de l'assiette des 30%, liste prévisionnelle des marchés réservés, critères d'éligibilité des TPME/coopératives/auto-entrepreneurs, et clauses de sous-traitance imposée.
Le quota est de 30% du montant prévisionnel total des marchés de l'année budgétaire (hausse par rapport aux 20% de l'ancien décret 2-12-349).
Guide expert sur le cautionnement provisoire dans les marchés publics marocains : calcul du plafond légal de 2%, durée de validité à J+30, modèles bancaires BAM, récépissé TGR et pièges éliminatoires en commission.
Le montant du cautionnement provisoire est plafonné à 2% maximum de l'estimation du coût des prestations par le maître d'ouvrage.
Mode d'emploi opérationnel de la dématérialisation intégrale des marchés publics marocains : configuration du certificat Barid eSign, constitution des 3 enveloppes, scellement chiffré et gestion des pannes techniques.
La dématérialisation est obligatoire et exclusive : aucun pli physique n'est accepté au bureau d'ordre.
Analyse juridique et pratique des deux documents clés du DCE marocain : distinction entre la règle procédurale de sélection (RC) et la loi contractuelle des parties (CPS), hiérarchie des pièces et gestion des clauses contradictoires.
Le RC est la « règle du jeu » de la procédure de passation : il s'éteint dès l'attribution du marché.