Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Soumit est un service de veille et d'analyse des appels d'offres publics au Maroc, édité par non disponible. Il collecte les avis publiés, lit les dossiers de consultation et produit des verdicts (Go, Go sous réserve, No-Go, Non analysé), des indicateurs d'adéquation et des statistiques d'attribution. La consultation du site est ouverte à tous ; certaines fonctions demandent un compte ou un abonnement.

2. Compte

Le compte est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via Google lorsque cette option est disponible. Un compte est personnel : une personne, un compte. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et signale sans délai tout usage non autorisé. Soumit peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes (extraction massive, revente des données, atteinte au service).

3. Formules et prix

Les formules, leurs prix hors taxes et ce qu'elles débloquent sont décrits sur la page Tarifs, qui prévaut sur toute autre mention. La TVA marocaine de 20 % s'ajoute aux prix affichés.

4. Paiement et résiliation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, ou par virement sur bon de commande lorsque cette option est proposée. La formule mensuelle est résiliable à tout moment depuis le compte ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. La formule annuelle court jusqu'à son terme et n'est pas remboursée au prorata, sauf mention contraire écrite.

5. Limite de responsabilité

Les verdicts, indicateurs d'adéquation et extractions produits par Soumit sont une aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'attribution, ni une vérification exhaustive du dossier de consultation. L'utilisateur reste seul responsable de sa décision de soumissionner, du contenu de son offre et du respect des délais.

Les données publiques collectées peuvent être incomplètes, en retard ou erronées. En cas de divergence, le portail officiel des marchés publics et le dossier de consultation font foi. Un montant, une date ou un champ absent est affiché « non disponible » et n'est jamais estimé à la place de la source.

6. Disponibilité — version bêta

Le service est proposé en version bêta. Il peut être interrompu, modifié ou retiré sans préavis ; certaines fonctions peuvent être incomplètes. Soumit ne garantit ni la continuité du service ni l'absence d'erreurs, et ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, marché non remporté, offre rejetée) liées à l'usage ou à l'indisponibilité du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.