1. Mesurer son exposition : conjoint ou solidaire
- Groupement conjoint : chaque membre s'engage à exécuter une ou plusieurs parties identifiées du marché. Si un partenaire défaille, les autres ne sont pas tenus d'exécuter sa part ni de payer ses dettes, sauf le mandataire lorsqu'il est désigné solidaire.
- Groupement solidaire : chaque membre est engagé, techniquement et financièrement, pour l'ensemble du marché. L'acheteur peut exiger de n'importe quel membre l'achèvement des prestations.
Le règlement de consultation peut imposer l'une des deux formes. Dans le silence du RC, le choix se fait dans l'acte d'engagement.
2. Mandataire et convention
Le mandataire représente le groupement auprès de l'acheteur : signature des pièces, réception des ordres de service, coordination des décomptes. La convention de groupement doit préciser au minimum : 1. la forme du groupement (conjoint / solidaire) ; 2. l'identité et les pouvoirs du mandataire ; 3. la répartition des prestations et des montants entre membres ; 4. les modalités de facturation et de paiement (paiement au mandataire ou paiement direct à chaque membre).
En groupement conjoint, l'offre financière doit faire apparaître la part de chaque membre ; les attestations fiscale et CNSS sont exigées pour chacun d'eux.
Pièges Éliminatoires & Vices de Forme en Commission
- Désigner un mandataire sans préciser ses pouvoirs de signature pour les décomptes et avenants.
- Omettre la ventilation des montants par membre dans l'offre financière d'un groupement conjoint.