8 Motif(s) d'Élimination Immédiate Détecté(s)

Ces anomalies entraînent légalement le rejet de votre offre avant même l'examen de votre offre financière :

• •Cautionnement provisoire non préparé (Motif d'élimination immédiate Art. 27).
• •Montant de caution erroné : tout écart même de 1 DH entraîne le rejet d'office.
• •Validité de la caution insuffisante : elle doit couvrir le délai de validité des offres + 30 jours.
• •Déclaration sur l'honneur non conforme au Décret 2-22-431 : l'usage de modèles 2013 est sanctionné.
• •Certificat de visite des lieux absent alors que le RC l'impose.
• •Échantillons / prospectus non déposés dans le délai légal (Art. 34).
• •Attestation fiscale de moins d'un an manquante.
• •Attestation CNSS manquante.